Rappel cotisation 2012
Pour les retardataires, le délai pour prendre la cotisation 2012 est repoussé au 31 janvier 2012.
Passée cette date, si vous n’avez pas payé la cotisation, vous ne pourrez plus vous faire remplacer.
Aussi, afin d’assurer la continuité de votre exploitation en cas de problèmes (maladie, accident) ou simplement pour partir en vacances, pensez à cotiser pour 2012.
Nous vous rappelons les 2 formules :
- Option 1 : 214 € (dont 166€ contrat d’assurance) indemnités 60 jours.
- Option 2 : 277 € (dont 229 € contrat assurance) indemnités 120 jours.
N’hésitez pas à nous contacter au 04.71.05.95.96.
Aide contrat d’assurance Groupama pour 2012
Pour l’année 2012, l’aide au remplacement pour motif "Accident" passe de 80 € à 90 € par jour.
- Option 1 : les 60 premiers jours
- Option 2 : les 120 premiers jours
Exemple tarif accident :
152,80 € - 90 € Groupama - 16 € Banque Populaire = 46,80 € / J
Nouveauté de dernière minute sur les tarifs
Le Conseil Régional d’Auvergne se désengage envers le SR 43. A compter du 1er Janvier 2012 il n’y aura plus d’aides aux congés des jeunes agriculteurs et à la formation.
Exemple nouveau tarif en motif "formation" :
152,80 € - 60 € (CASDAR) = 92,80 € à la charge de l’adhérent
Nouveau barème des aides MSA au Service de Remplacement pour 2012
A partir du 1er janvier 2012, les conditions et modalités d’attribution des aides MSA pour les motifs « Maladie et Décès » au Service de Remplacement vont changer.
Vous n’aurez désormais plus droit qu’à :
- 25 € par jour en Maladie (à partir du 8 ème jour d’arrêt de travail et dans la limite de 30 jours par an)
- 50 € par jour pour les décès (pendant maximum 15 jours à prendre dans les 30 jours suivant le décès)
Nouveaux tarifs du Service de Remplacement Haute-Loire
Le 1er décembre 2011, le SMIC est réévalué passant de 9 € à 9,19 € puis au 1er janvier 2012 nous aurons un autre coup de pouce sur les salaires. Cela amène le Service de Remplacement Haute-Loire à augmenter le prix de la journée de remplacement.
Au 1er décembre 2011, le prix de l’heure sera de 19,10 € en tenant compte de l’augmentation au 1er janvier 2012.
Par exemple, coût de la journée en accident :
Coût de la journée 152,80 €
Aide Crédit Mutuel - 13,50 €
Aide CFVA - 20,00 €
Aide Groupama - 80,00 €
TOTAL 39,30 €
Par exemple, coût de la journée en formation :
Coût de la journée 152,80 €
Aide Cas-DAR - 60,00 €
Aide Banque Populaire - 16,00 €
TOTAL 76,80 €
Vous pouvez retrouver le tableau des tarifs complet dans l’onglet « devis »
Réunions annuelles des agents
Les agents de remplacement du SR43 et Aide Agri 43 se sont réunis pour les traditionnelles réunions de secteurs de fin d’année sur Brioude, Le Puy et Yssingeaux.
Compte rendu de ces réunions en cliquant sur : http://www.servicederemplacement43.fr/IMG/UserFiles/Images/Info fin nov.jpg
Cotisation 2012
Comme chaque année, vous allez recevoir votre facture de cotisation 2012 (cotisation Service de Remplacement Haute Loire + contrat d’assurance). 50% de nos adhérents sont en prélèvement automatique, ils ont ainsi simplifié leur gestion.
Le prélèvement automatique est une économie de temps, d’argent, plus de chèque égaré, une sécurité et bien sûr une liberté d’arrêter à tout moment.
Afin de vous convaincre en 2012, nous allons rembourser la cotisation de 48 € à tous les adhérents qui paieront par prélèvement. Cette cotisation de 48 € sera déduite sur la première facture de vos remplacements du 15 janvier au 15 juin 2012 pour les motifs congés et complément de main d’oeuvre.
En espérant vous convaincre d’opter pour le prélèvement automatique, demandez au SR 43 une autorisation de prélèvement en appelant au 04.71.05.95.96 ou par mail à gedra43@wanadoo.fr.
Ou cliquez tout simplement sur : Autorisation de prélèvement
Congés maternité ou paternité
Une naissance... Une adoption... Un heureux événement est en prévision. Grâce au service de remplacement prenez le temps de profiter de votre enfant.
Voir notre vidéo en cliquant sur le lien suivant :
http://www.agri43.com/Le-conge-maternite-et-paternite.html
Quelques Rappels
- Comme toutes les années, nous conseillons à tous les agriculteurs qui souhaitent se faire remplacer pour Noël ou le jour de l’an, de se manifester le plus tôt possible (de préférence avant le 20 novembre).
- Bientôt une nouvelle année qui s’achève. Nous allons commencer à éditer les factures pour la cotisation 2012. Aussi, étant donné que les contrats d’assurance sont nominatifs, si des modifications sont intervenues sur votre exploitation, merci de nous tenir informé rapidement pour :
* Entrée d’un nouveau membre dans la société
* Changement d’associé
* Reprise d’exploitation
* Etc...
Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Remplacements maladie
A compter du 1er janvier 2012, les aides MSA « Service de Remplacement » seront mutualisées sur toute la région Auvergne. Certains départements vont y gagner, d’autres vont y perdre.
Aussi, pour la Haute-Loire, à compter du 1er janvier 2012, les aides au remplacement « maladie » seront :
- MSA : 25 € / jour pendant 30 jours avec 8 jours de franchise
- Groupama : 60 € / jour pendant 60 jours ou 120 jours selon votre contrat
Banques :
- Banque populaire : 16 € / jour
- Crédit mutuel : 13,50 € / jour
- CRCA : 11 € / jour
Laiteries :
- CFVA : 20 € / jour pendant 10 jours
- Sodiaal va remettre des aides aux remplacements
Exemple de prix remplacement « Maladie » avec 30 jours d’arrêt :
Coût à 148 € x 30 jours : 4 440 €
MSA à 25 € x 22 jours : - 550 €
Groupama à 60 € x 30 jours : - 1 800 €
CRCA à 11 € x 22 jours : - 220 €
CFVA à 20 € x 10 jours : - 200 €
TOTAL 1 670 € Soit 55,67 € par jour
Si vous avez un contrat « remplacement » de 60 jours, vous pouvez le faire évoluer sur 120 jours par an :
- Prix du contrat option 1 : 166 €
- Prix du contrat option 2 : 229 €
Pour tous renseignements supplémentaires en cas de remplacement « Maladie », Tél. 04.71.05.95.96.
Vous avez un problème de main d’œuvre durable ?
Pensez au Groupement d’Employeurs Local
Qu’est ce qu’un groupement d’employeurs ?
Quels sont les avantages ?
Comment fonctionne un groupement d’employeurs ?
Congés maternité et paternité
Une prise en charge à 100 % par la MSA
Profitez pleinement de l’arrivée de votre bébé.
Un heureux évènement, la joie d’accueillir un nouvel enfant au foyer : les agriculteurs peuvent profiter pleinement de ce moment avec l’allocation de remplacement. Profitez de ces moments de joies, qui passent trop vite, en vous faisant remplacer sur votre exploitation.
La MSA prend en charge à 100 % le coût du remplacement et permet ainsi :
Aux agricultrices, chefs d’exploitation, aides familiales, conjointes collaboratrices, de se reposer grâce à l’allocation de remplacement maternité, tout en évitant les risques professionnels encourus par le métier.
Vous pouvez prétendre de 16 à 46 semaines de remplacement pour un congé maternité, de 10 à 22 semaines pour une adoption.
Les papas aussi peuvent profiter de cette période de joie qu’est la naissance d’un enfant grâce au congé paternité qui permet de se libérer pendant 11 jours de l’exploitation (18 jours pour naissance multiple). Possibilité de prendre ces jours dans les 4 mois après la naissance.
Que ce soit pour, un congé maternité, une adoption ou un congé paternité, le bénéficiaire doit en faire la demande à la MSA Auvergne au moins 1 mois avant le premier jour de remplacement. Après accord le la MSA, un ou plusieurs salariés du SR43 interviennent sur votre exploitation.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter au 04.71.05.95.96.
Remplacement : le crédit d’impôt « congés » reconduit jusqu’en 2012
La loi de finances pour 2011 reconduit le crédit d’impôt « congés » jusqu’au 31 décembre 2012. Mais, à partir de 2011, le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné au respect du régime communautaire des aides « de minimis ».
Existant depuis 2006, le crédit d’impôt « congé » est donc reconduit pour deux ans. Y sont éligibles les dépenses de personnel engagées par les exploitants agricoles (contribuables, personnes physiques, imposés au titre des bénéfices agricoles) dans le cadre de leur remplacement pour congés.
Le crédit d’impôt sur le revenu est égal à 50 % des dépenses engagées dans la limite de 14 jours par an. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué. Dans le cadre des sociétés et des groupements, il est accordé 14 jours pour l’ensemble des associés, ceux-ci étant libres de répartir le nombre de jours entre eux à leur convenance. Le crédit d’impôt est ensuite réparti entre chaque associé à proportion des droits qu’ils détiennent chacun dans la société ou le groupement.
Conditions
Jusqu’à présent, le bénéfice du crédit d’impôt était soumis aux conditions suivantes. Tout d’abord, l’activité exercée par le contribuable doit requérir sa présence sur l’exploitation chaque jour de l’année. Cette condition est réputée remplie :
- Lorsque l’exploitant exerce une activité d’élevage qui nécessite des travaux, des soins ou de la surveillance quotidiennement ;
- Ou pour les exploitants exerçant une activité autre que celle ci-dessus, s’ils fournissent un calendrier des travaux de leurs différentes productions montrant que celles-ci nécessitent leur présence chaque jour de l’année.
Cette condition est aussi valable pour les associés des sociétés et des groupements, au sein desquels ils exercent effectivement et régulièrement une activité agricole. En outre, leur remplacement ne doit pas être assuré par une personne ayant la qualité d’associé de la société ou du groupement.
Enfin, le remplacement ne doit pas être pris en charge au titre d’une autre législation.
Si ces conditions continuent à s’appliquer, une nouvelle, d’importance, vient s’y ajouter.
Nouvelle condition
Afin de le rendre euro-compatible, le bénéfice du crédit d’impôt au titre des dépenses engagées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 est désormais subordonné au respect du régime des aides « de minimis » dans le secteur de la production de produits agricoles (règlement CE n° 1535/2007 de la Commission européenne).
Ce régime des aides « de minimis » donne la possibilité aux Etats membres de mettre en place des régimes de soutien aux exploitations agricoles sans avoir à le notifier à la Commission Européenne. Le montant total des aides perçues dans ce cadre est alors plafonné à 7500 euros par exploitation sur une période de trois ans.
Ainsi, de nombreuses aides conjoncturelles sont mises en place dans le cadre du régime « de minimis ». A titre d’exemples, le plan d’urgence 2008 pour l’agriculture (prêts, FAC et prise en charge de cotisations sociales), les prêts de trésorerie dans le cadre de la crise porcine, les fonds d’allègement des charges dans le cadre de la crise laitière, sont des aides « de minimis ». Le crédit d’impôt « congés » en fait désormais parti. Pour savoir si une aide dont vous bénéficiez entre dans ce régime, il convient de vous rapprocher de votre DDT ou de demander conseil à votre comptable.