Les demandes
Durée de remplacement/Horaires
Travail de l’agent - Fiche de travailLes responsabilités
Obligation sécurité
Les demandes imprévisibles
Accident, maladie, décès, celles-ci ont un caractère subit et de ce fait ne peuvent être planifiées à l’avance ; toutefois un délai d’une demi-journée peut être nécessaire avant notre intervention.
L’agriculteur devra donner lui même ou par l’intermédiaire d’une personne de son choix, des consignes écrites à l’agent de remplacement. L’exploitant reste le premier responsable du bon fonctionnement de son élevage
Durée de remplacement - Horaires
Elle est variable suivant les motifs d’intervention. La durée minimale est d’une journée à l’exception des congés, la demi - journée est possible uniquement les week – end en congés.
Le Service de remplacement applique la loi des 35 heures. Grâce à l’annualisation du temps de travail, il n’y a aucun changement pour l’agriculteur qui prend le service.
L’agriculteur s’engage à tenir le Service de remplacement informé des différents changements (prolongation, week – end, suspension ou arrêt d’intervention).
Il est difficile d’établir un horaire précis compte tenu de la diversité des exploitations, toutefois, il est demandé
1 / Aux agents de remplacements :
De prendre contact avec l’agriculteur quelques jours à l’avance en remplacement congés.De commencer aux heures convenues avec l’agriculteur ; s’il est seul (vacances, week – end), il doit assurer tous les soins aux animaux et éventuellement surveiller les naissances s’il y en a de prévues.
2 / A l’agriculteur :
De respecter la durée légale (8 heures par jour) et les conditions de travail.
Dans les remplacements de longue durée, les dimanches et les jours fériés, samedis ou lundis devront être libérés. Dans le cas contraire, ils feront l’objet d’une permutation d’agents afin de respecter la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires).
Dans tous les cas, il doit être tenu compte de la réglementation du travail (convention collective des entreprises et exploitations agricoles de Haute - Loire – Lozère).
Votre responsabilité est engagée.
Travail de l’agent
L’agent de remplacement effectue l’ensemble des travaux relatifs au bon fonctionnement de l’élevage et doit se conformer aux consignes qui lui ont été fournies.
Fiche de travail
Elle doit être complétée entièrement, impérativement signée par l’agriculteur et l’agent car elle est transmise au Service de remplacement afin d’établir les fiches de paie et la facturation.
Les responsabilités
1 / Du Service de remplacement
Le Service de remplacement est responsable du comportement de ses agents lors de leurs interventions à condition que la preuve de faute soit établie.
2 / Du salarié
Il doit demander et respecter scrupuleusement les consignes écrites qui seront établies par le chef d’exploitation ou le représentant de son choix.
Il informera le chef d’exploitation ou son représentant de la conduite et de tout problème survenu lors du remplacement.
3 / Du chef d’exploitation
L’agriculteur présent reste le responsable de la bonne marche de son élevage. Il doit en conséquence, surveiller et demander des comptes à l’agent.
L’exploitant doit disposer de matériel répondant aux normes de sécurité et en état.
4 / En cas de sinistre
L’agriculteur ou l’agent de remplacement doit informer le service dans un délai de 48 heures afin d’établir clairement les niveaux de responsabilité ou faire l’objet de réserves.
Franchises
Pour tout sinistre il sera appliqué une franchise de 75 € sur le montant des frais de sinistre.
Exclusions
- Les dommages causés ou subis par les véhicules à moteur et remorques appartenant à l’agriculteur sont soumis à l’obligation d’assurance.
- Les dommages consécutifs à un bris de matériel dû à sa vétusté ou à son mauvais entretien.
5 / Règlement sur les avantages en nature
Les repas de midi restent en totalité à la charge de l’agriculteur, que ceux-ci soient pris sur l’exploitation ou au restaurant.
Obligation sécurité
Il appartient à tout chef d’entreprise, ou d’exploitation la responsabilité d’évaluer et de prévenir des risques professionnels.
Le code du travail dit à l’article L 230.2 (loi du 31/12/1991 et le décret n° 2001-1016 du 05/11/2001) que « tout employeur de main d’œuvre doit transcrire les résultats de l’évaluation dans un document unique comportant un inventaire des risques sur son exploitation ».
Le Service de remplacement a évalué une partie de ces risques sur un document pour les adhérents utilisateurs du service de remplacement.
Il est possible de le demander au bureau comme support pour vous aider à réaliser votre propre évaluation.
Le document Unique doit être à la disposition de l’agent de remplacement. Il est utile de l’afficher dans un endroit accessible et visible (laiterie,…).
Le Service de remplacement compte aujourd’hui 70 à 90 agents et nous sommes tenus d’avoir un comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT).
Le but de ce CHSCT est de réunir les représentants du personnel, le médecin du travail, la MSA et l’inspecteur du travail afin d’examiner les accidents survenus et trouver une information ou une formation pour les éviter. Nous demandons aux utilisateurs du service d’être attentifs à la sécurité des agents de remplacement.
Le Service de remplacement reste vigilant sur la législation du travail afin de rendre le service Agriculteur - Service de remplacement le mieux possible.
